Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de vidéo réalisées par Rudy Sevin : films de mariage, documentaires, interviews, captations et montage. Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.

1. Le prestataire

• Rudy Sevin, entrepreneur individuel, vidéaste
• 20 rue de Chez Moreau, 17240 Plassac
• SIRET : 507 790 343 00036
• E-mail : rudy.sevin@gmail.com — Téléphone : 06 22 76 81 74

2. Prestations et devis

Les prestations de mariage sont proposées sous forme de formules (Essentiel, Étendue, Intégrale) dont le contenu est décrit sur le site. Les autres prestations (documentaire, interview, captation, montage) font l’objet d’un devis personnalisé.

Chaque devis précise la prestation, la date, le lieu, la durée de présence, les livrables et le prix. Il est valable un mois à compter de son envoi.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les déplacements sont inclus en Charente-Maritime et dans un rayon de 100 km autour de Plassac. Au-delà, ils sont facturés 0,70 € par kilomètre. Si la prestation l’exige (lieu éloigné, horaires tardifs), les frais d’hébergement sont indiqués sur le devis.

4. Réservation et acompte

La réservation devient ferme à la réception du devis signé (ou du contrat) accompagné d’un acompte de 30 % du prix total. La date n’est bloquée qu’à réception de cet acompte.

5. Paiement du solde

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, par virement bancaire ou par chèque. Pour les prestations hors mariage, les modalités de paiement figurent sur le devis.

6. Déroulement de la prestation

Les horaires de présence correspondent à la formule ou au devis choisi. Le client informe le prestataire du déroulé de la journée (horaires, lieux, contacts utiles) au plus tard deux semaines avant la date.

Pour une présence couvrant un repas, un repas est prévu pour le prestataire. Le client s’assure que la captation vidéo est autorisée dans les lieux choisis (lieu de culte, salle, domaine) ; le prestataire ne peut être tenu responsable d’une restriction imposée sur place.

L’utilisation d’un drone se fait dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle peut être annulée ou limitée en raison de la météo, d’une interdiction de survol ou pour des raisons de sécurité, sans que cela donne lieu à un remboursement.

7. Livraison

Les films de mariage sont livrés dans un délai d’environ 5 semaines après la date du mariage, par lien de téléchargement sécurisé (et sur clé USB pour la formule Intégrale). Pour les autres prestations, le délai figure sur le devis.

Le montage relève du choix artistique du prestataire. Une série de retouches mineures (musique, ordre de séquences) peut être demandée dans les 15 jours suivant la livraison. Les fichiers sont conservés 6 mois après la livraison ; il appartient au client d’en faire une copie.

8. Annulation et report

• Par le client : l’annulation doit être notifiée par écrit. L’acompte reste acquis au prestataire. Un report de date est possible, sans frais, selon les disponibilités du prestataire.
• Par le prestataire : en cas d’empêchement grave (maladie, accident, force majeure), le prestataire met tout en œuvre pour proposer un vidéaste de remplacement de qualité équivalente, avec l’accord du client. À défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées.

9. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée.

10. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Rudy Sevin reste l’auteur des films réalisés. Le client reçoit un droit d’utilisation pour un usage privé et familial (diffusion à ses proches, publication sur ses réseaux personnels). Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit.

Sauf refus écrit du client, le prestataire peut utiliser le teaser du film pour présenter son travail : site internet, réseaux sociaux, salons. Le client peut retirer cet accord à tout moment, pour l’avenir.

11. Responsabilité

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, avec un matériel professionnel et du matériel de secours. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’éléments indépendants de sa volonté (conditions d’accès, météo, déroulé modifié sans préavis). En cas de perte des images imputable au prestataire, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.

12. Données personnelles

Les informations communiquées par le client servent uniquement à la réalisation de la prestation. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.